La plus haute juridiction administrative de France met fin à une discrimination

[Dov]

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Après nos entretiens, je suis joyeux et je chantonne. Vos visites me réconfortent et l’étude de la Bible me donne un but dans la vie.

Je voulais vous remercier pour les démarches légales, administratives et spirituelles que vous avez faites pour venir en tant qu’aumônier.

Cette disposition est une réponse à mes prières.

C’est ainsi que des détenus français expriment leur reconnaissance pour l’aide spirituelle que leur apportent des ministres du culte Témoins de Jéhovah.

Le 16 octobre 2013, la plus haute juridiction administrative française a rendu une décision qui a mis fin à une période de discrimination contre les Témoins de Jéhovah en France. Cette juridiction autorise les ministres Témoins de Jéhovah à intervenir en prison comme aumôniers agréés pour offrir une aide spirituelle aux prisonniers qui en font la demande.

Le refus d’accorder l’agrément d’aumônier aux ministres Témoins

Bien que les rapports parlementaires n’aient pas force de loi, certaines régions pénitentiaires ont utilisé celui de 1995 pour limiter l’accès des ministres Témoins auprès de détenus qui demandaient une aide spirituelle. Un Témoin pouvait rendre visite à une personne détenue au même titre que n’importe quel citoyen en application du droit commun, mais pas en tant que ministre du culte. Il n’était plus autorisé à apporter une Bible ni aucune autre publication religieuse. Les visites se faisaient au parloir, ce qui n’était pas adapté à une discussion biblique. Un ministre Témoin a rapporté que cet endroit « était comparable à un hall de gare, avec beaucoup de bruit ». Certains établissements pénitentiaires exigeaient que les détenus soient soumis à une fouille intégrale après chacun de ces entretiens puisque leur visiteur n’était pas un aumônier agréé.

Pour bénéficier des mêmes droits que les autres ministres religieux, les Témoins de Jéhovah ont commencé à prétendre au statut d’aumônier auprès de l’administration pénitentiaire en 2003. Toutes les demandes d’agrément ont été catégoriquement rejetées. Les Témoins ont contesté ces refus arbitraires et discriminatoires auprès de l’autorité administrative supérieure, sans succès. La raison officielle invoquée par le ministère de la Justice français pour ne pas accorder le statut d’aumônier aux ministres Témoins était que les Témoins de Jéhovah ne figuraient pas sur la liste des religions autorisées à intervenir en détention. L’administration avait également exprimé son inquiétude sur le fait que délivrer l’agrément d’aumônier à un Témoin de Jéhovah pourrait inciter d’autres minorités religieuses à formuler de mêmes demandes. Après de vaines tentatives pour résoudre le problème directement avec le ministère de la Justice, les Témoins n’ont eu d’autre choix que de porter l’affaire devant les tribunaux.

L’administration refuse de mettre un terme à la discrimination

En 2006, les Témoins de Jéhovah ont entamé des poursuites judiciaires pour faire annuler les refus essuyés et obliger l’administration pénitentiaire à accorder le statut d’aumôniers des prisons aux ministres Témoins de Jéhovah. Tous les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel du pays ayant examiné ce type d’affaire ont déclaré que les refus de l’administration étaient illégaux. De plus, en 2010, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité a dénoncé la position de l’administration et a recommandé au ministère de la Justice de mettre un terme à la discrimination.

Le ministère de la Justice n’a pas seulement ignoré cette mise en garde et les décisions des tribunaux. Il a également saisi en cassation le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France.

Une décision historique en faveur des Témoins de Jéhovah

En 2013, le Conseil d’État a finalement examiné le cas des Témoins, en regroupant neuf affaires similaires. Dans sa décision du 16 octobre 2013, le Conseil d’État a rejeté le recours fait par le ministère de la Justice. Il a déclaré que pour respecter les droits d’un prisonnier, l’administration pénitentiaire « doit, dès que la demande en est formulée, agréer comme aumônier un nombre suffisant de ministres de ce culte, sous la seule réserve des exigences de sécurité et de bon ordre de l’établissement ». Par ailleurs, en faisant référence à la constitution française et à la Convention européenne des droits de l’homme, le Conseil d’État a rappelé que « la liberté d’opinion, de conscience et de religion des personnes détenues est garantie et que ces dernières peuvent exercer le culte de leur choix ». À la suite de cette décision, 105 aumôniers agréés ont été désignés en France, y compris dans les départements et territoires d’outre-mer. Les personnes détenues pouvaient désormais être visitées par des Témoins de Jéhovah afin de recevoir une aide spirituelle.


En janvier 2014, l’administration française a agréé un Témoin de Jéhovah, Jean-Marc Fourcault, aumônier national. Ce statut lui donne accès à toutes les prisons de France. M. Fourcault est également habilité à agir en qualité de représentant des Témoins de Jéhovah auprès de l’administration pénitentiaire. Il commente : « À partir d’aujourd’hui, et comme le faisaient déjà les représentants des autres religions autorisées, les aumôniers Témoins de Jéhovah pourront se réunir avec des détenus en privé, et dans des conditions dignes et appropriées, parfois même dans leur cellule. »

Cette décision constitue une importante victoire pour la liberté de culte en France. Elle confirme que les personnes détenues ont le droit de pratiquer la religion qu’elles souhaitent et d’être visitées par un ministre du culte de leur choix. Les Témoins de Jéhovah remercient la justice française d’avoir mis un terme à cette discrimination. Un pas de plus vient d’être franchi vers la reconnaissance des Témoins de Jéhovah en tant que religion en France.





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[JORDAN]

Merci mon cher frère de ce bon document,
En effet, cela est excellent en ce qui concerne le fait pour nous de prêcher partout Matth 24:14 et Matth 28:19,20