le procès en appel de la branche parisienne de la scientologie

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Jeudi 3 novembre s'ouvrait le procès en appel de la branche parisienne de la scientologie. Quels en sont les enjeux réels?

6 membres de l'Eglise de Scientologie parisienne poursuivis pour "escroquerie en bande organisée" se retrouvent devant la cour d'appel pour un procès qui devait durer jusqu'au 1er décembre. Le procès qui s'était tenu en première instance, en 2009, jugeait les accusés coupables d'avoir abusé de la vulnérabilité des anciens adeptes pour leur soutirer d'importantes sommes d'argent. Le mouvement fait appel des condamnations (amendes et prison avec sursis). Mais suite à une modification législative votée en toute discrétion au cours du mois de Mai 2009, l'Eglise de Scientologie est désormais préservée du danger de dissolution.

La modification du texte de loi supprimait la possibilité de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie. Et, bien que la loi soit aujourd'hui rétablie, elle ne peut toutefois pas s'appliquer à des faits antérieurs. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) cherche à faire la pleine lumière sur cette mystérieuse modification législative qui aurait échappé à tous, sauf aux principaux intéressés.

L'ouverture de ce procès et les questions qui l'entourent abordent directement les enjeux de la lutte contre les dérives sectaires en France. Bien qu'elle soit reconnue comme religion aux Etats-Unis, la Scientologie est officiellement identifiée comme secte, en France, depuis 1995. Et dans un pays laïque, l'Etat se trouve dans l'obligation de respecter tous les cultes, sans toutefois en reconnaître aucun. En conséquence, du point de vue de la loi les sectes sont licites, seuls les délits sont condamnables.
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