Les Témoins de Jéhovah portent plainte
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Les Témoins de Jéhovah portent plainte
Par Europe1.fr avec AFP
Publié le 9 février 2012 à 12h47
Mis à jour le 9 février 2012 à 13h00
Les Témoins de Jéhovah ont demandé jeudi au Conseil d'Etat de les autoriser à construire une salle de culte dans la petite commune de Lucciana en Haute-Corse, un projet combattu depuis cinq ans par certains habitants.
Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, a examiné un pourvoi déposé par une association locale des Témoins de Jéhovah contestant un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui lui était défavorable.
La cour d'appel avait confirmé en mars 2011 une décision du tribunal administratif qui, en décembre 2008, avait annulé le permis délivré en janvier 2007 par le maire de Lucciana autorisant les Témoins de Jéhovah à construire un bâtiment de 176 m2 sur le territoire de cette commune proche de Bastia. Le bâtiment devait accueillir une salle de réunion baptisée "salle du Royaume", pouvant accueillir une centaine de fidèles.
Le tribunal avait jugé que les procédures obligatoires liées à la délivrance du permis, en matière d'information notamment, n'avaient pas été respectées. En l'occurrence, les noms et prénoms du bénéficiaire ne figuraient pas sur les panneaux d'affichage posés à l'entrée du chantier.
Les habitants d'un lotissement voisin, regroupés en collectif, avaient déjà obtenu la suspension des travaux au motif que les indications fournies dans le dossier ne permettaient pas "d'apprécier l'impact visuel du bâtiment envisagé".
Jeudi, le rapporteur public a estimé que le Conseil d'Etat devait annuler l'arrêt contesté, "insuffisamment motivé" selon lui, et renvoyer l'affaire à la cour d'appel de Marseille pour un nouvel examen.
Le Conseil a mis sa décision en délibéré à une date non précisée.
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Publié le 9 février 2012 à 12h47
Mis à jour le 9 février 2012 à 13h00
Les Témoins de Jéhovah ont demandé jeudi au Conseil d'Etat de les autoriser à construire une salle de culte dans la petite commune de Lucciana en Haute-Corse, un projet combattu depuis cinq ans par certains habitants.
Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, a examiné un pourvoi déposé par une association locale des Témoins de Jéhovah contestant un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui lui était défavorable.
La cour d'appel avait confirmé en mars 2011 une décision du tribunal administratif qui, en décembre 2008, avait annulé le permis délivré en janvier 2007 par le maire de Lucciana autorisant les Témoins de Jéhovah à construire un bâtiment de 176 m2 sur le territoire de cette commune proche de Bastia. Le bâtiment devait accueillir une salle de réunion baptisée "salle du Royaume", pouvant accueillir une centaine de fidèles.
Le tribunal avait jugé que les procédures obligatoires liées à la délivrance du permis, en matière d'information notamment, n'avaient pas été respectées. En l'occurrence, les noms et prénoms du bénéficiaire ne figuraient pas sur les panneaux d'affichage posés à l'entrée du chantier.
Les habitants d'un lotissement voisin, regroupés en collectif, avaient déjà obtenu la suspension des travaux au motif que les indications fournies dans le dossier ne permettaient pas "d'apprécier l'impact visuel du bâtiment envisagé".
Jeudi, le rapporteur public a estimé que le Conseil d'Etat devait annuler l'arrêt contesté, "insuffisamment motivé" selon lui, et renvoyer l'affaire à la cour d'appel de Marseille pour un nouvel examen.
Le Conseil a mis sa décision en délibéré à une date non précisée.
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Invité- Invité
Re: Les Témoins de Jéhovah portent plainte
oui mon cher Comédie , en Corse il y a beaucoup d'opposition pour les Témoins de Jéhovah , espérons que cette salle du Royaume verra quand même le jour..
hé
Re: Les Témoins de Jéhovah portent plainte
Oui nous savons cela mon cher francis, mais les autoritées ne peuvent pas faire grand chose face à Jéhovah,oui mon cher Comédie , en Corse il y a beaucoup d'opposition pour les Témoins de Jéhovah , espérons que cette salle du Royaume verra quand même le jour..
Tôt ou tard nous obtiendrons gain de cause et les opposants en seront pour leur compte (tout ce temps est perdu en ce qui les concerne)
En fait plus il y a de l'opposition et plus on en parle, ce qui fait notre bonheur en quelque sorte puisque le nom de Jéhovah est proclamé d'une manière ou d'une autre.
Certain mouvements on bien compris cela et ne veulent plus prendre le temps de parler de nous au risque de nous faire de la pub comme on dit et que cela se retourne contre eux
Les personnes qui nous dénigrent ne sont pas forcément contre nous, elles ont plutôt peur du quand dira t'on
Ce dont on espère c'est que ces personnes prendrons un jour conscience afin de rentrer dans l'arche spirituelle de Jéhovah avant qu'il ne soit trop tard.
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